OBSERVATOIRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS 9/116 EN INTERACTION AVEC LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS Ce dossier présente uniquement les filières qui s’inscrivent dans le cadre du service public, celles qui ne concernent que les déchets ménagers regroupés, collectés et/ou traités par les collectivités territoriales et qui sont pilotées par des éco-organismes agréés ou non : - les emballages ; - les papiers ; - les textiles ; - les équipements électriques et électroniques ; - les pneumatiques ; - les piles et accumulateurs ; - les médicaments non utilisés ; - les déchets d’activités de soins à risques infectieux ; - les déchets diffus spécifiques ; - les déchets d’éléments d’ameublement. Cette étude ne concerne donc pas les filières suivantes : les véhicules hors d’usage, les lubrifiants, les fluides frigorigènes fluorés, les emballages vides de produits phytosanitaires et les produits phytosanitaires non utilisés. Les filières des déchets diffus spécifiques (DDS), des déchets d’éléments d’ameublement et des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en autotraitement ayant été créées en 2012, leurs données financières ne sont pas suffisamment denses pour que leur étude représente un intérêt pour cette année. Afin de mieux appréhender le contexte général, une présentation sur les filières rappelle le principe dans lequel s’inscrit la responsabilité élargie du producteur, la réglementation, les différents types d’éco-organismes existants ainsi que les moyens de leur contrôle. Ensuite, un observatoire par filière permet de suivre l’évolution des quantités contribuantes, collectées et traitées, d’évaluer la répartition des dépenses des éco- organismes et de déterminer les points à améliorer. Enfin, un bilan financier pour l’ensemble des filières REP permet d’estimer le poids des filières dans la gestion des déchets et des soutiens qu’elles représentent pour les collectivités locales. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage envisagera des pistes d’amélioration pour l’application de la REP. Pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, un bilan pour chaque éco- organisme a été réalisé en utilisant en priorité le rapport annuel des éco-organismes, puis pour les éléments financiers : les comptes sociaux, et enfin si nécessaire, les données de l’ADEME (rapport annuel sur la filière, indicateurs de suivi de la filière…). Ces informations, ayant été parfois comptabilisées de façon différente, peuvent présenter des limites pour comparer les éco-organismes entre eux. Les conclusions tirées restent donc générales et permettent d’observer des tendances. Une même donnée peut être légèrement différente d’une année à l’autre et/ou d’une source à l’autre, d’où l’intérêt de hiérarchiser l’utilisation des documents. France Recyclage Pneumatiques (FRP) n’a pas l’obligation de fournir ses comptes aux greffes des tribunaux de commerce car il constitue un groupement d’intérêt économique et n’est pas agréé. Cette société ayant refusé de diffuser les données financières et informations la concernant, son analyse n’est donc que très peu détaillée. Les données de cet observatoire sont parfois différentes du précédent car elles sont basées sur les informations actualisées des éco-organismes, qui réaffectent notamment des déclarations tardives au titre des années antérieures. De plus, ce document reprend beaucoup d’informations du précédent rapport, mais il apporte de nouveaux éléments permettant une analyse plus approfondie.